La Cour des comptes dénonce une singularité française, "faite de complexité administrative persistante, de coûts récurrents et d'efficacité insuffisante".
C'est la parfaite illustration de la complexité administrative à la française. Le système de collecte des impôts auprès des entreprises, assuré par une multitude d'organismes, est ubuesque. Et coûte de l'argent à la collectivité : 5,2 milliards d'euros par an, selon un rapport édifiant de la Cour des comptes. Pour donner un ordre de grandeur, c'est autant que la dernière tranche de réduction d'impôts pour les entreprises qui était prévue dans le pacte de responsabilité à l'horizon 2017 !
En cause, la multiplication du nombre de prélèvements. Sur les 772,8 milliards d'euros récupérés chaque année auprès des entreprises (dont la TVA, payée, in fine, par le consommateur), 85,6 % proviennent de huit ponctions principales (dont la TVA, l'impôt sur les sociétés, les cotisations sociales et la CSG). En revanche, pas moins de 96 autres prélèvements – sur un total de 233 ! – n'en apportent que… 0,3 %, soit 2,5 milliards d'euros ! Autant dire pas grand-chose au regard d'une collecte « éclatée entre de nombreuses structures de taille et de statut très variés », surtout dans le domaine social, relèvent les magistrats.
